Le 18 Mars dernier, l’arrêté fixant les conditions d’accès à l’éco-régime par la voie CE2+ a été publié (arrêté du 8 Mars 2023).
Portée par la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM, la certification CE2+ permet aux agriculteurs d’accéder au premier niveau de paiement des éco-régimes dans le cadre de la PAC mise en place au 1er janvier 2023.
Cette certification est donc une alternative pour tous les producteurs ne pouvant accéder aux éco-régimes par les voies des pratiques agroécologiques, des IAE et par la voie de la certification via l’agriculture biologique et la HVE.
Comment obtenir la certification CE2+ ?
Individuellement : Le producteur présente directement son dossier à un organisme certificateur reconnu par la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM tel que Control Union.
Collectivement : Le producteur s’engage dans la certification via une structure collective portant la certification CE2+.
Pour que la certification CE2+ soit accordée, les deux exigences du socle obligatoire et l’option 1 doivent être respectées. Si l’option 1 n’est pas validée, une seconde option est possible.
Socle obligatoire :
Être certifié de niveau 2.
Etablir un diagnostic de l’exploitation au regard de la certification HVE (grille de calcul).
Option 1 :
Valider au moins 1 indicateur (biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation ou gestion de l’irrigation) de la grille de calcul HVE du diagnostic de l’exploitation (note minimale de 10/20).
Option 2 :
Justifier de l’utilisation de 2 indicateurs de sobriété permettant de mettre en œuvre les principes de l’agriculture de précision et de raisonner l’usage d’intrants (1 phyto/1 fertilisation ou 1 phyto/1 irrigation, voir liste ici).
Justifier de l’engagement d’une démarche collective au recyclage des déchets (de type attestation ADIVALOR).
Toute l’équipe Control Union est prête pour vous accompagner dans la certification CE2+.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations en complétant le formulaire de contact ci-dessous.