ETS2 – SEQE2
Produits pétroliers et gaz : des émissions à faire vérifier
L’ETS2 (SEQE 2 en français) est un système européen de plafonnement et d’échange d’émissions de CO₂. Les entreprises concernées doivent mesurer et faire vérifier leurs émissions, puis restituer aux autorités une quantité équivalente de quotas.
Mesurer
Mesurer les émissions de CO₂ liées aux produits énergétiques mis sur le marché.
Faire vérifier
Faire vérifier ces émissions par un organisme habilité.
Restituer
Restituer aux autorités une quantité équivalente de quotas d’émissions.
Cadre européen
Un système européen de plafonnement et d’échange d’émissions.
L’ETS2 en quelques mots
L’ETS2 est un système européen de plafonnement et d’échange d’émissions de CO₂. Les entreprises concernées doivent mesurer et faire vérifier leurs émissions, afin de restituer aux autorités une quantité de quotas d’émissions équivalente.
Les obligations de l’ETS2 s’appliquent aux entreprises qui mettent à la consommation des produits énergétiques sur le marché. En France, il s’agit des metteurs à la consommation de produits pétroliers et des fournisseurs de gaz.
Elles doivent faire vérifier leurs émissions par un organisme habilité. Pour toute information sur l’ETS2, contactez Control Union.
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